Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service kordo.be(ci-après le « Service »), édité par Timéo Gilson. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

1. Objet du Service

kordo.beest un outil d'aide à la planification des horaires scolaires. Il permet à une direction d'établissement de collecter les contraintes des enseignants au moyen d'un lien, de les structurer à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle, puis de générer et d'exporter une grille horaire.

2. Accès et comptes

L'accès à l'espace de direction nécessite une authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les enseignants peuvent contribuer via un lien de collecte, sans création de compte.

3. Utilisation conforme

Vous vous engagez à :

• utiliser le Service dans le respect des lois applicables et des présentes CGU ;
• ne saisir que des données dont vous avez le droit de disposer et n'y inclure aucune donnée sensible inutile ;
• informer les personnes concernées (notamment les enseignants) du traitement de leurs données, conformément à votre rôle de responsable de traitement ;
• ne pas tenter de perturber, contourner ou détourner le Service, ni d'y accéder de manière frauduleuse.

4. Rôle respectif sur les données

L'établissement utilisateur est responsable du traitementdes données des enseignants qu'il collecte ; kordo.be agit en qualité de sous-traitantpour l'hébergement et le traitement technique de ces données, conformément à la Politique de confidentialité.

5. Intelligence artificielle

Le Service utilise un modèle d'IA pour interpréter le texte libre saisi par les enseignants. Ces interprétations sont fournies à titre indicatif : la direction reste seule décisionnaire et doit valider les contraintes avant toute génération. kordo.be ne garantit pas l'absence totale d'erreur dans l'analyse automatique.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété de l'éditeur. Les CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

7. Disponibilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas une absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Il vous appartient de conserver des copies de vos exports importants.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions d'organisation prises sur la base des horaires générés, qui relèvent de la seule responsabilité de l'établissement. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de vos données. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions belges, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

11. Modifications

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service. Toute question peut être adressée à timeo.gilson.cd@gmail.com.